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Urbanisme

 

Suite à la loi ALUR, Accès au logement et pour un urbanisme rénové, du 26 mars 2014 et au désengagement de l'État, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) a mis à disposition des communes qui le souhaitaient un service d'instruction des droits du sol.

Urbanisme CCPL

C'est ainsi que la CCPL instruit les demande de permis de construire de 10 communes de son territoire : Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Maurice-Montcouronne et Vaugrigneuse.


Vous projetez de construire ?


Construire ou agrandir sa maison, édifier un garage ou une clôture, sont autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation préalable du maire en conformité avec les règlements en vigueur et le document d’urbanisme de votre commune.
À ce titre, le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours assiste le maire dans cette démarche pour vérifier sa compatibilité avec les textes et documents d’urbanisme en vigueur et donc sécuriser juridiquement votre projet.

En effet, le foisonnement des textes, leur complexité pour un néophyte en urbanisme, rendent la mise en œuvre d’un projet plus complexe qu’il n’y parait.

La Communauté de Communes souhaite vous éclairer simplement sur les démarches à engager, avec le souhait de faciliter sa mise en œuvre, en vous permettant d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais.


Pour cela la CCPL vous accompagne avec un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

 

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours peut vous conseiller sur votre projet en amont de son dépôt, en concertation avec le maire de votre commune.

La CCPL vous souhaite pleine réussite dans votre projet.

La CCPL à votre écoute

Service Urbanisme